Conditions d'utilisation
Les presentes conditions regissent l'acces au site UpFlo et l'utilisation des fonctionnalites de mise en relation, de candidature, d'accord de protection, d'offre finale, de resultat, de paiement et de support associees a la plateforme.
Plateforme
UpFlo
Public vise
Startups, talents commerciaux, visiteurs et equipe admin
Contact
contact@upflo.fr
Droit applicable
Droit francais, sous reserve des regles imperatives contraires
1. Objet et champ d'application
Les presentes conditions d'utilisation s'appliquent a toute personne accedant au site UpFlo, qu'elle soit simple visiteur, representant d'une startup, talent commercial, membre invite, administrateur ou utilisateur d'une offre payante.
Elles couvrent l'ensemble des services proposes sur la plateforme, notamment les pages publiques, les comptes utilisateurs, les profils, la publication de missions, les candidatures, les accords, les offres finales, les resultats, les modules de facturation et les interfaces d'administration.
2. Acceptation, entree en vigueur et version
L'utilisation du site implique l'acceptation des presentes conditions. Certaines actions sensibles peuvent donner lieu a une acceptation expresse supplementaire, par exemple lors de la creation d'un compte, de la signature d'un contrat ou de la souscription d'une offre payante.
La version applicable est celle en vigueur a la date d'utilisation ou d'acceptation expresse. UpFlo peut modifier les presentes conditions afin de tenir compte d'evolutions legales, techniques, economiques ou produit. En cas de modification substantielle, une information raisonnable sera diffusee par tout moyen approprie.
3. Eligibilite et creation de compte
L'utilisateur declare disposer de la capacite juridique necessaire pour s'engager. Il agit soit pour son propre compte, soit pour le compte d'une organisation qu'il represente valablement.
Lors de la creation de compte, l'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a jour et completes. La creation ou la conservation de comptes multiples, fictifs, trompeurs ou destines a contourner les limitations de la plateforme est interdite.
- L'inscription peut passer par email/mot de passe ou, lorsque propose, par un fournisseur d'authentification tiers tel que Google ou LinkedIn.
- L'utilisateur doit maintenir la confidentialite de ses identifiants et signaler sans delai tout acces non autorise ou suspicion de compromission.
- UpFlo peut exiger des informations complementaires ou suspendre certaines fonctions tant que l'identite, le role ou le contexte d'utilisation ne sont pas clarifies.
4. Description des services
UpFlo fournit une infrastructure numerique de mise en relation entre startups et talents commerciaux. La plateforme permet notamment de creer un profil, publier des missions, postuler avec un profil UpFlo masque, signer un accord de protection, recevoir une offre finale, partager un resultat et piloter les paiements associes.
Selon le role de l'utilisateur, certaines fonctionnalites peuvent etre actives, limitees ou conditionnees a la completion d'un onboarding, a une verification technique ou au respect de regles anti-contournement.
- Publication et gestion de pages startup et missions.
- Creation et gestion de profils talents, experiences, preferences et informations de contexte.
- Candidatures, offres, contrats et preuves d'acceptation.
- Notifications, contrats et evenements produit internes.
- Livrables, validation, paiement securise, remboursements et transferts selon le parcours applicable.
5. Role d'UpFlo
Sauf mention contraire expresse, UpFlo agit comme operateur de plateforme et intermediaire technique de mise en relation. UpFlo n'est ni employeur, ni agence de travail temporaire, ni cabinet de recrutement, ni cocontractant aux relations commerciales conclues entre startups et talents, sauf pour les engagements qu'il assume directement en tant qu'operateur de la plateforme.
UpFlo ne garantit pas le succes commercial d'une mission, le niveau de chiffre d'affaires, la qualite effective d'un resultat, l'absence de desaccord entre utilisateurs, la competence d'un utilisateur, sa solvabilite, ni la conclusion d'un contrat entre les parties.
- Chaque utilisateur reste seul responsable de son statut social, fiscal, comptable, assurantiel et de ses obligations professionnelles.
- Les paiements sur plateforme s'appuient sur un prestataire de paiement tiers et sur les regles produit affichees a l'utilisateur au moment de l'operation.
- Les indicateurs, scores, filtres ou aides a la decision visibles dans le service ont une fonction d'assistance et ne remplacent pas la propre evaluation des utilisateurs.
6. Obligations generales des utilisateurs
Chaque utilisateur s'interdit tout usage illicite, trompeur, abusif ou contraire a la finalite du service. Il garantit disposer des droits, autorisations et bases legales necessaires pour publier ou transmettre tout contenu, document, donnees de tiers ou information commerciale dans UpFlo.
- Ne pas publier de fausse mission, faux profil ou faux resultat.
- Ne pas usurper l'identite d'un tiers ni publier de contenus diffamatoires, haineux, violents, contrefaisants ou illicites.
- Ne pas aspirer, scraper, extraire massivement ou reutiliser la base de donnees du site sans autorisation.
- Ne pas tenter de contourner les etapes de contractualisation, le systeme de paiement ou la moderation.
- Ne pas televerser de donnees sensibles, de secrets, de documents confidentiels non necessaires ou de donnees de tiers sans base legale suffisante.
- Informer les tiers dont les donnees sont integrees dans la plateforme lorsque la loi l'exige, en particulier s'agissant des personnes invitees.
7. Contenus, publication et visibilite
Les contenus fournis par les utilisateurs peuvent comprendre notamment des profils, descriptions de missions, candidatures, accords, offres finales, notes, resultats, demandes de support et informations administratives. L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus dont il est titulaire, sous reserve des licences necessaires a l'exploitation de la plateforme.
L'utilisateur concede a UpFlo, pour la duree necessaire a l'exploitation du service et a la gestion des preuves, une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transferable aux sous-traitants techniques et strictement limitee a l'hebergement, la reproduction, la representation, l'adaptation technique, la moderation, l'indexation et la diffusion necessaires au fonctionnement du service.
- Les pages publiques peuvent etre assainies pour masquer les emails, URL, numeros de telephone ou autres donnees favorisant un contournement du service.
- Les missions et startups publiques sont principalement presentees selon les filtres explicites selectionnes par l'utilisateur et, a defaut, selon des criteres de fraicheur et de publication.
- UpFlo peut retirer ou desindexer tout contenu qui contrevient aux presentes conditions, a la loi, aux droits de tiers ou a la securite de la plateforme.
8. Candidatures, contrats et anti-contournement
Les candidatures transmettent le profil UpFlo du talent, sans coordonnees directes ni CV de candidature. Afin de limiter les contournements hors plateforme, UpFlo peut masquer ou differer les emails, liens, numeros de telephone ou coordonnees directes jusqu'a l'etape autorisee par le workflow produit.
Les sollicitations non desirees, le harcelement ou tout usage visant a contourner les etapes d'accord, d'offre finale, de paiement ou de validation sont interdits.
- Les candidatures doivent correspondre a des interesses reels et a des informations verifiables.
- Les utilisateurs s'interdisent de chercher a contacter directement l'autre partie en dehors des canaux et etapes autorises par UpFlo lorsque cela a pour objet d'eviter les frais, controles ou protections de la plateforme.
9. Resultats, paiements et litiges
Lorsqu'un talent partage un resultat dans le cadre d'une mission active, UpFlo peut organiser une validation par la startup et un paiement securise selon les conditions affichees dans l'offre finale.
Le parcours produit peut notamment comprendre les etapes soumission, validation, contestation, remboursement et transfert au talent. Les delais, motifs de contestation admis, conditions de remboursement et evenements de preuve sont ceux affiches dans l'application et dans les documents contractuels applicables au moment de l'operation.
Afin de securiser le service, UpFlo peut journaliser les changements d'etat, geler un paiement, retarder un transfer, refuser un deblocage de coordonnees, bloquer un compte ou imputer une ecriture interne de regularisation lorsque les regles produit, la prevention de la fraude ou une contestation le justifient.
10. Offres payantes et facturation
Certaines operations peuvent etre soumises a paiement, notamment la validation d'un resultat, le paiement d'une mission ou les frais lies a son traitement. Les prix, taxes, devises et conditions commerciales applicables sont ceux affiches dans le service ou dans les documents contractuels complementaires.
Sauf disposition imperative contraire, toute operation de paiement validee reste due selon les regles affichees au moment de l'operation. Les remboursements, transferts et regularisations suivent le parcours mission applicable.
- Les paiements sont traites par un prestataire tiers ; UpFlo n'a pas vocation a stocker les numeros complets de carte bancaire.
- Lorsque l'utilisateur agit en qualite de consommateur au sens du droit applicable, les dispositions imperatives protectrices du consommateur prevaleront sur toute clause contraire.
11. Avis, notes et feedback
Apres certaines interactions, UpFlo peut permettre le depot d'avis, de notes, de feedback ou d'informations de satisfaction. Ces contenus doivent rester honnetes, proportionnes, licites et directement lies a l'experience vecue sur la plateforme.
UpFlo peut moderer, suspendre, dereferencer ou supprimer tout avis ou feedback manifestement illicite, hors sujet, injurieux, trompeur, confidentiel ou portant une atteinte disproportionnee aux droits d'un tiers.
12. Moderation, suspension et cloture
UpFlo peut, a tout moment et sans indemnisation, restreindre l'acces a tout ou partie du service, suspendre un compte, bloquer une action, retirer un contenu ou resilier l'acces d'un utilisateur en cas de manquement aux presentes conditions, d'obligation legale, de risque pour la securite, de fraude, de contournement, d'impayes ou de comportement nuisant au bon fonctionnement du service.
Lorsque cela est approprie et compatible avec la securite ou les obligations legales, UpFlo peut informer l'utilisateur du motif general de la mesure et des modalites de regularisation envisageables.
13. Propriete intellectuelle et base de donnees
Tous les droits de propriete intellectuelle sur la plateforme UpFlo, ses composants, son habillage, ses developpements, ses bases de donnees, ses contenus editeur et ses signes distinctifs appartiennent a l'editeur ou a ses ayants droit.
Aucune stipulation des presentes conditions ne saurait etre interpretee comme un transfert de droits au profit de l'utilisateur, en dehors du droit personnel, non exclusif, non cessible et revocable d'acceder au service dans le cadre de son usage normal.
14. Disponibilite, maintenance et securite
UpFlo s'efforce d'assurer la disponibilite et la securite du service, sans garantir une absence totale d'erreur, d'interruption, de faille ou d'incompatibilite. Des interruptions planifiees ou non planifiees peuvent survenir pour maintenance, evolution, securite ou dependance a des tiers.
L'utilisateur reconnait que la securite absolue n'existe pas sur internet et qu'il lui appartient egalement de proteger ses terminaux, acces et environnements d'utilisation.
15. Responsabilite
Dans les limites autorisees par la loi, UpFlo ne repond que des dommages directs, previsibles et certains resultant d'une faute prouvee qui lui serait exclusivement imputable dans l'execution de ses propres obligations.
UpFlo n'est notamment pas responsable des dommages indirects, pertes d'opportunites, pertes de marge, pertes de clientele, pertes de chiffre d'affaires, des consequences d'informations inexactes publiees par un utilisateur, des litiges entre utilisateurs, ni des actes ou omissions des prestataires tiers agissant en qualite de responsables independants.
Aucune clause des presentes conditions ne limite la responsabilite de l'editeur dans les cas ou une telle limitation est interdite par la loi applicable.
16. Preuve, logs et documentation contractuelle
Les enregistrements techniques, journaux d'evenements, preuves de signature, traces de navigation fonctionnelle, informations de session, statuts de paiement et copies numeriques conserves par UpFlo ou ses prestataires peuvent etre utilises comme moyens de preuve des actions et operations effectuees sur la plateforme, sous reserve des regles imperatives applicables.
Les documents complementaires tels que les Mentions legales, la Politique de confidentialite, la Politique cookies, les conditions commerciales, les ecrans de paiement, les preuves de consentement et les conditions particulieres applicables a une fonctionnalite font partie de l'environnement contractuel de la plateforme.
17. Donnees personnelles et cookies
Les traitements de donnees personnelles associes a l'utilisation du service sont detailles dans la Politique de confidentialite. Les regles de gestion des cookies et autres traceurs sont detaillees dans la Politique cookies.
L'utilisateur est invite a consulter ces documents en parallele des presentes conditions, notamment pour connaitre les finalites de traitement, les bases legales, les destinataires, les durees de conservation et les droits applicables.
18. Droit applicable et litiges
Les presentes conditions sont regies par le droit francais, sous reserve des dispositions imperatives qui pourraient conduire a l'application d'une autre loi protectrice.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. A defaut d'accord, les juridictions competentes seront determinees selon les regles de procedure applicables ; pour les litiges entre professionnels, competence pourra etre attribuee, sauf disposition imperative contraire, aux juridictions du ressort du siege de l'editeur tel qu'indique dans les Mentions legales.